Articles

• Formation contentieuse du 16 février 2012

  17 février — Ordres du jour, Formation Contentieuse
  La formation contentieuse de la CNIL s’est réunie le jeudi 16 février 2012 et a examiné le point suivant :
  

• Questions-réponses sur le Téléservice-absences

  17 février — Actualités, Fiches pratiques, Parents, Etablissements d'enseignement, Fichiers des écoles
  En janvier 2012, le ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative (MENJVA) a créé un téléservice dit "Téléservice-absences". Il permet la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré. S'ils le souhaitent, les élèves et leurs (...)
  

• Projet de règlement européen : la CNIL salue l'engagement du Parlement français

  8 février — Actualités, Institutionnels, Presse, Directive 95/46, Vie de la CNIL, Europe
  Les parlementaires français ont exprimé cette semaine leurs réserves sur la proposition de règlement de la Commission européenne en matière de protection des données personnelles et de la vie privée.
  

• Contrôles des CIL : des moyens qui font la différence

  8 février — Actualités, Contrôles, categorie_extranet_cil, Futurs correspondants
  La CNIL livre un premier bilan des contrôles effectués entre 2010 et 2011 auprès de Correspondants Informatique et Libertés (CIL). Elle a ainsi pu constater sur le terrain que la loi Informatique et Libertés est davantage respectée dans les organismes dotés d'un CIL. Mais elle a aussi relevé certaines (...)
  

• L'évaluation des parlementaires soumise au respect de la loi informatique et libertés

  7 février — Actualités, Internet, Elections, vie politique, Statistiques
  Comme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires et à mesurer leur assiduité se multiplient. Faisant suite à la demande de plusieurs éditeurs de sites diffusant ces évaluations, la CNIL s'est prononcée sur la (...)
  

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