Articles

• Courrier de l’AMF au ministre de la Justice : condamnation de Monsieur Boisart, maire de Cousorle

  21 février — Procédures contentieuses : litiges, procès...
  Par courrier du 21 février 2012, Jacques Pélissard, Président de l'AMF, a fait part à Monsieur Michel Mercier ; Garde des Sceaux et ministre de la Justice et des Libertés, de son inquiétude suite à la condamnation du maire de Cousolre à 1.000 (...)
  

• Refonte de la carte intercommunale : l’AMF satisfaite de l’adoption définitive et consensuelle de la proposition de loi Pélissard

  20 février — Procédures contentieuses : litiges, procès...
  Paris, le 21 février 2012 /COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE/ Refonte de la carte intercommunale : l'AMF satisfaite de l'adoption définitive et consensuelle de la proposition de loi Pélissard ...
  

• Note relative à la responsabilité et aux pouvoirs du maire en matière d’implantation d’antennes relais de téléphonique mobile

  16 février — Téléphonie mobile
  Note établie par la direction des affaires juridiques du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transport et du Logement en réponse à une demande formulée par l'AMF dans le cadre des travaux du Grenelle des ondes.
  

• Condamnation du maire de Cousolre : l’AMF s’inquiète de cette décision qui risque d’encourager les incivilités et agressions à l’encontre des maires

  16 février — Téléphonie mobile
  Paris, le 17 février 2012 /COMMUNIQUE DE PRESSE / COMMUNIQUE DE PRESSE/ Condamnation du maire de Cousolre : l'AMF s'inquiète de cette décision qui risque d'encourager les incivilités ...
  

• n°288 - Février 2012

  14 février — Généralités - documents d'ensemble

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